Podcasts politiques : l’Arcom veut des règles que la loi ne prévoit pas

« Nous réfléchissons à de nouvelles règles pour la campagne de 2027. » Dans un entretien à La Tribune Dimanche publié le 3 octobre, Martin Ajdari, président de l’Arcom, a annoncé que le régulateur de l’audiovisuel venait « d’engager une concertation avec les principaux créateurs de contenu ». Sont visés les podcasts et les entretiens vidéo qui reçoivent des responsables politiques, dont certains réunissent, selon lui, des audiences comparables à celles de « certaines chaînes de la TNT ».

Il s’agit, a-t-il expliqué, de « réfléchir à ce qui pourrait être opportun en matière d’honnêteté et d’équité ». Ni le contenu de ces règles ni leur date d’application n’ont été précisés.

Cinq créateurs autour de la table

Selon Le Monde, qui a révélé le 14 octobre la liste des interlocuteurs du régulateur, cinq créateurs ont été approchés : HugoDécrypte, Gaspard G, Guillaume Pley (Legend), Sam Zirah et Thinkerview. Les pistes évoquées : une déontologie partagée, des bonnes pratiques de vérification des faits et des critères pour désigner les podcasts « les plus influents », seuls concernés. Des recommandations pourraient être publiées au début de 2027, avant le premier tour. Aucun seuil d’audience n’a été rendu public.

Martin Ajdari avait annoncé la couleur dès juillet, sur Sud Radio : « Ce ne seront pas les mêmes règles que pour les médias classiques. » Le critère serait l’audience. Seraient concernés ceux qui comptent « le plus grand nombre d’abonnés ou de spectateurs ».

Un régulateur sans compétence

Le problème est juridique. La loi du 30 septembre 1986 confie à l’Arcom le pluralisme et l’équité du temps de parole dans les programmes de radio et de télévision. Un podcast ou une chaîne YouTube n’est ni l’un ni l’autre. Pendant une campagne, la seule règle qui s’applique à ces formats est le silence électoral prévu par l’article L. 49 du code électoral, qui interdit la propagande à la veille du scrutin.

Ancien administrateur de l’Assemblée nationale, le juriste Jean-Pierre Camby le résume dans une analyse publiée par le Club des juristes : le régulateur « ne peut donc guère aller au-delà d’une approche incitative ». Imposer des règles nouvelles supposerait une loi, et voter une loi à six mois de la présidentielle n’aurait rien d’anodin.

Le droit européen comme porte d’entrée

L’Arcom dispose d’un autre levier. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (dite loi SREN) l’a désignée coordinatrice, pour la France, du règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce texte ne lui donne aucun pouvoir sur les créateurs eux-mêmes, mais lui permet de demander des comptes aux plateformes qui les diffusent.

Le régulateur l’expérimente déjà, dans un autre registre. En février 2026, Le Monde a révélé que l’Arcom avait jugé recevable une saisine visant 10 000 pas, le podcast d’Ismaïl Ouslimani, dit le Raptor, pour des propos jugés homophobes et sexistes. C’est une première pour un podcast. Faute de compétence directe, l’instruction porte sur les obligations de Spotify, Deezer et Apple. « Juridiquement, c’est une instruction extrêmement compliquée », reconnaissait devant la délégation aux droits des femmes du Sénat une conseillère de l’Arcom, Laurence Pécaut-Rivolier. Le Raptor, lui, a dénoncé sur son blog une tentative de censurer son émission. Neuf mois plus tard, aucune décision n’a été rendue publique.

Une ambition, un budget

Cette extension de périmètre a un coût. Selon Advanced Television, l’Arcom fonctionne avec un budget d’environ 50 millions d’euros pour 378 postes, et prévoit 30 recrutements supplémentaires d’ici deux ans, au titre de son plan stratégique 2026-2028. Son président juge les moyens actuels insuffisants.

Les créateurs concernés, eux, vivent pour l’essentiel de leurs partenaires commerciaux. Auditionné au Sénat en avril, Gaspard G indiquait tirer environ 80 % de ses revenus de partenariats publicitaires. Les mêmes créateurs regrettaient pourtant, lors de cette audition, d’être exclus de certaines aides du CNC.

La parole n’a pas de seuil d’audience

L’argument de l’Arcom mérite d’être pris au sérieux. Quand un entretien sur YouTube réunit autant de spectateurs qu’un journal télévisé, il pèse sur une élection. Le scrutin présidentiel roumain, annulé en décembre 2024 sur fond de campagne massive sur TikTok, a montré ce que coûte l’inaction face aux manipulations organisées.

Mais la comparaison avec la télévision ne tient pas. Si l’État encadre le temps de parole sur la TNT, c’est parce que les chaînes occupent des fréquences rares, qui appartiennent au domaine public et qu’il leur attribue. Un podcast n’occupe aucune fréquence et ne demande d’autorisation à personne : n’importe qui peut lancer le sien demain. Le réguler au-delà d’un certain nombre d’abonnés revient à punir le succès, c’est-à-dire le choix des auditeurs.

Le caractère volontaire de la concertation ne rassure pas davantage. Un créateur peut-il refuser une charte proposée par l’autorité qui a fait sortir C8 de la TNT en 2025 et mis CNews en demeure en juin, et qui instruit déjà un dossier contre un podcast ? Le Conseil constitutionnel a rappelé à deux reprises les limites de l’exercice : en censurant en 2020 l’obligation de retrait en 24 heures prévue par la loi Avia, puis, le 14 août dernier, l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Contre la diffamation et les fausses nouvelles en campagne, le droit dispose déjà d’outils : le droit de réponse en ligne, le référé, le juge. Il n’a pas besoin d’un régulateur administratif pour décider quels entretiens sont assez « équitables » pour être diffusés.

Reste une leçon pour les créateurs eux-mêmes. Ceux qui réclament l’accès aux guichets publics ne pourront pas s’étonner qu’on leur demande ensuite des comptes. L’indépendance commence par ne rien devoir à l’État.